Infos pratiques apprentis

Aides aux apprentis

Indemnités apprentis en Region Grand-Est

Infos pratiques apprentis

Des indemnités forfaitaires annuelles sont prévues pour indemniser sur la base des frais réels, les frais de transport des apprentis occasionnés pour les déplacements entre le lieu de résidence occupé pendant la formation et le centre de formation. La base de calcul est établie à partir de la distance aller-retour entre le domicile de l'apprenti et le centre de formation (lieu où sont dispensés les cours au CFA).

L'apprenti bénéficie d'une indemnité de transport si et seulement si la distance aller-retour est au moins égale à 10 km.

Le calcul s'effectue à hauteur de 0.065 € par le nombre de kilomètres parcours aller-retour entre le domicile et le lieu de formation.

Important : un seul aller-retour par jour passé au centre de formation est pris en compte dans le calcul de l'indemnité de transport.

 

Forfait annuel pour frais de transport en Région Grand-Est : 

 

Distance aller-retour entre le domicile et le CFA

Internat : l'apprenti habite à

l'internat du centre de formation

 Externat : l'apprenti est logé à l'extérieur

du centre de formation

moins de 10  km 0 € 0 €
à partir de 10 km

frais réels

0.065 € x nbre de kms x nbre de jours en formation

 

Important :

1- Le calcul de l'indemnité de transport est plafonné dans la limite de 300 km A/R pour les apprentis externes et demi-pensionnaires, dans la limite de 700 km A/R pour les internes.

2- L'adresse prise en compte pour le calcul de la distance entre le domicile de l'apprenti et le centre est obligatoirement l'adresse de l'apprenti lors de sa présence au CFA, sur présentation d'un justificatif.

A ce titre, les apprentis doivent renvoyer au CFA Sup une fiche transport, accompagnée d'un justificatif de domicile (quittance de loyer) et d'un rib.
Les données transmises par les apprentis pourront faire l'objet de contrôles auprès des établissements de formation partenaires.


Frais de restauration et d'hébergement :

Les  frais de repas et d’hébergement ne sont pris en compte que dans le cadre des repas pris et des nuitées passées dans un établissement ayant signé une convention avec le centre de formation.

Les apprentis inscrits au CFA de l'enseignement supérieur ne bénéficieront pas de l'indemnité de restauration à compter de la rentrée 2018. Seule l'aide au transport sera accordée aux apprentis éligibles.

Ce dispositif est applicable au 1er septembre 2018.

Fonds social :

Une aide supplémentaire peut-être accordée aux apprentis rencontrant des difficultés financières lors de l'apprentissage. Les demandes font l'objet d'un dossier Demande de fonds social à renvoyer accompagné des pièces justificatives. La demande est étudiée et soumise à des critères définis par la Région.

Elle s'adresse souvent aux apprentis qui doivent supporter deux loyers en raison de l'éloignement géographique de l'entreprise et dont les revenus sont insuffisants pour couvrir leurs dépenses courantes.

Les documents Fiche de transport et Demande de fonds social sont téléchargeables via le menu Documents à télécharger.