Infos pratiques apprentis

Dispositions pour travailleurs handicapés

Aides aux travailleurs handicapés

Infos pratiques apprentis

 

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux apprentis reconnus travailleurs handicapés permettant de prolonger la durée du contrat, d’adapter le déroulement de la formation.
Pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé, l’apprenti doit être reconnu handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui remplaçant les anciennes « Cotorep ».

 

Comment se déroule la formation ?

L’apprenti peut suivre sa formation dans un CFA ou une section d’apprentissage. En vue d’adapter la formation compte tenu des contraintes liées au handicap trois solutions sont envisagées :

  • Sous réserve de l’autorisation préalable du Recteur d'Académie ou du Directeur régional de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des aménagements pédagogiques sont envisageables..
  •  Suivre une formation adaptée conventionnée par l’Etat ou la Région dans un CFA adapté aux personnes handicapées.
  • Avec l’autorisation préalable du Recteur ou du Directeur régional de l’agriculture et de la forêt, des cours par correspondance peuvent être mis en place.

Par ailleurs en fonction de l'état de l'apprenti consécutif à son handicap, il est possible de prolonger de un an la durée de la formation. Le pourcentage du SMIC déterminé à la signature du contrat pour le calcul de la rémunération est majoré de 15 points pendant la période de prolongation.

 

Dérogation spécifiques accordées aux apprentis handicapés :

 

Une dérogation à la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage est accordée pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés jusque l’âge de 30 ans.